J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05417

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Arrêté du 18 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0420721A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 22 décembre 2003.